Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le frelon asiatique est arrivé en France en 2004. Vingt-deux ans plus tard, le premier plan national date de 2026 et son financement tient dans un guichet exceptionnel de 3 millions d’euros, non reconduit. Les apiculteurs, eux, dépensent 90,6 millions d’euros par an en pièges, muselières et destructions de nids, et perdent 30 % de leur cheptel chaque hiver. La pollinisation vaut entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros par an pour l’agriculture française selon le CGDD.

Comble de l’absurde, le guichet finance des équipements que seuls les apiculteurs utilisent, mais les apiculteurs n’y sont pas éligibles ; et le décret d’indemnisation prévu par la loi n’est toujours pas pris. Le présent amendement majore de 90 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour un plan de lutte à la hauteur des coûts réellement supportés par la filière, ouvert aux groupements d’apiculteurs.

Le présent amendement majore de 90 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.