Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Amendement de repli.

L’IGN a chiffré en audition à 5,1 millions d’euros l’écart entre sa subvention et ses dépenses structurelles. La hausse de 2 millions affichée en 2027 est absorbée pour moitié par les quatre points de CAS Pensions imposés en 2026 sans compensation, le reste par l’inflation. Le solde prévisionnel est de – 9,5 millions, la trésorerie tomberait à dix jours de fonctionnement, et le renouvellement des caméras aériennes et des infrastructures de stockage est reporté.

Il ne s’agit pas d’ambition mais de survie : le présent amendement majore de 5,1 millions d’euros les crédits de l’action 12 pour couvrir les seules dépenses structurelles non financées.

Le présent amendement majore de 5 100 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.