Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Auteur :
Sylvain Carrière
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hérault · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 64
Date de dépôt : 2026-10-13
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 078 »
le nombre :
« 5 018 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 405 »
le nombre :
« 6 465 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement annule la suppression de 60 emplois au Cerema prévue par le PLF 2027, en rétablissant son plafond d’emplois à 2 470 ETPT.
La minoration à due concurrence du plafond d’autorisation des emplois des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » est formelle et vise à assurer la recevabilité de l’amendement ; le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.