Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Auteur :
Serge Muller
— Rassemblement National
(Dordogne · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-30
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.