amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Vincent Thiébaut — Horizons & Indépendants (Bas-Rhin · 9ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2024-11-25

Date de sort : 2024-11-26

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la prestation d’hébergement temporaire non médicalisée »

les mots :

« le dispositif mentionné au premier alinéa ».

Rédactionnel.