577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Vincent Thiébaut · parlementaire Dossier officiel ↗

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 192 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Retiré : 55 Retiré 55 Adopté : 37 Adopté 37 Rejeté : 36 Rejeté 36 En traitement : 24 En traitement 24 Irrecevable : 22 Irrecevable 22 Tombé : 17 Tombé 17 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 82
  • seance 110

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 70 LFI-NFP — La France insoumise -... 70 HOR — Horizons & Indépendants : 31 HOR — Horizons & Indépendants 31 RN — Rassemblement National : 27 RN — Rassemblement National 27 SOC — Socialistes et apparentés : 19 SOC — Socialistes et apparentés 19 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 15 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15 EcoS — Écologiste et Social : 13 EcoS — Écologiste et Social 13 DR — Droite Républicaine : 7 DR — Droite Républicaine 7 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 LIOT — Libertés, Indépendants,... 3

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 6 ARTICLE 1ER BIS 6 ARTICLE 2 TER : 11 ARTICLE 2 TER 11 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9 ARTICLE 2 BIS : 9 ARTICLE 2 BIS 9 ARTICLE 2 : 4 ARTICLE 2 4 ARTICLE 2 BIS A : 2 ARTICLE 2 BIS A 2 ARTICLE 2 BIS B : 2 ARTICLE 2 BIS B 2 ARTICLE 3 : 28 ARTICLE 3 28 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 19 ARTICLE 4 19 ARTICLE 4 BIS : 3 ARTICLE 4 BIS 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 192 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-12-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-26 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-02-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 70 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — —
Proposition de loi 277 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Vincent Thiébaut 2024-09-17
Proposition de loi 625 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — 2024-11-26
Rapport 625 Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers — 2024-11-26
Proposition de loi 180 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2024-12-04
Rapport 412 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180). — 2026-02-18
Proposition de loi 413 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-02-18
Proposition de loi 2538 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-02-26
Rapport 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-05-06
Proposition de loi 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap — 2026-05-06

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