577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-12 · Initiateur : Vincent Thiébaut · Parlementaire Dossier officiel ↗

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2026-06-12
  • Amendements déposés 203 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 22 clusters · 156 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 82
  • Rejeté 40
  • Adopté 37
  • Irrecevable 26
  • Tombé 17
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 93
  • seance 110

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 70
  • RN — Rassemblement National 38
  • HOR — Horizons & Indépendants 31
  • SOC — Socialistes et apparentés 19
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • DR — Droite Républicaine 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 8
  • ARTICLE 2 TER 12
  • ARTICLE 2 BIS 10
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 2 4
  • ARTICLE 2 BIS A 3
  • ARTICLE 2 BIS B 3
  • ARTICLE 3 29
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 19
  • ARTICLE 4 BIS 3
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 203 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-03 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-12-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-12-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2026-02-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-02-26 Décision Sénat ( 5ème République )
2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-26 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2026-02-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2026-05-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer,...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-06-12 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi 15 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi 70 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Proposition de loi 298 Accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer
Proposition de loi 298 Accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer
Proposition de loi 277 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps Vincent Thiébaut 2024-09-17
Proposition de loi 625 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps 2024-11-26
Rapport 625 Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers 2024-11-26
Proposition de loi 180 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 2024-12-04
Rapport 412 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180). 2026-02-18
Proposition de loi 413 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 2026-02-18
Proposition de loi 2538 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 2026-02-26
Rapport 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 2026-05-06
Proposition de loi 2754 Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte