Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) à hauteur d’un million d’euros. Cette hausse compense pour partie la baisse du budget alloué à ces groupements dans le PLF 2025. Il reprend un amendement de députés du groupe Socialistes et apparentés déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Il est proposé d’abonder d’un million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP de l’action 36 « Systèmes d’information » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » sont minorés du même montant. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption.