Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 42
Auteur :
Cyrille Isaac-Sibille
— Les Démocrates
(Rhône · 12ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : —
Dispositif
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