Amendement n° None — ARTICLE 23

Supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflation du 1^er janvier au 1^er juillet.

Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes. 

Il convient donc de les protéger de cette mesure austéritaire, aveugle décalant la revalorisation des pensions de 6 mois.

Tel est l’objet du présent amendement.