amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 9

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-10-15

Date de sort : —

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