577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 24

Auteur : Didier Le Gac — Ensemble pour la République (Finistère · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2024-10-15
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.