577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 239,0 »

le montant :

« 239,1 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -14,6 »

le montant :

« -14,5 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 624,2 »

le montant :

« 624,3 ».

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,9 »

le montant :

« -18,8 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 625,3 »

le montant :

« 625,4 ».

VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,0 »

le montant :

« -17,9 ».

 

Exposé sommaire

Amendement d'appel. 

Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion.