Amendement n° None — ARTICLE 20

Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , auquel cas il propose un dispositif similaire pris en charge ».

Cet amendement de repli vise à sécuriser l’accès aux soins des patients et à prévenir les risques de renoncement aux soins en prévoyant qu’un dispositif similaire pris en charge soit systématiquement proposé aux patients dès lors qu’un renouvellement de prescription pour le dispositif initial a été prononcé.

Nous ne pouvons, en effet, tolérer qu’une telle proposition -qui suit pleinement une logique de restriction des dépenses- menace l’accès aux soins des patients par un déremboursement punitif, sans aucune alternative proposée ensuite.

Tel est l’objet du présent amendement.