amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que les dispositions relatives aux recettes, aux dépenses et au solde des branches de la sécurité sociale ainsi que la rectification de l'ondam pour 2024 concourent à l' "équilibre général" de la sécurité sociale pour 2024.