amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : 2024-10-21

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement contestent la rectification de l'ondam et de ses sous-objectifs pour 2024.