Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2025.