Amendement n° None — ARTICLE 23

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 23

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : —