Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».