Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir.