amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 29

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 29

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : 2024-10-25

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2025 intègrent un certain nombre de dispositions contestables selon les auteurs de cet amendement (réforme des retraites de 2023, décalage au 1er juillet de chaque année de la revalorisation des pensions). Telle est la raison de la suppression de cet article.