Amendement n° None — ARTICLE 31
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 31
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.