577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 25

Auteur : François Ruffin — Écologiste et Social (Somme · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort :

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