amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Romain Baubry — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : —

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