577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Auteur : Serge Muller — Rassemblement National (Dordogne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort :

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et ininterrompue sur le territoire français depuis au moins cinq ans ».

Exposé sommaire

 Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens que sur les finances publiques de notre pays.
 
Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles de solidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à des conditions de résidence sur le territoire français, permettra de réduire la pression que l’immigration fait peser sur les finances publiques et notamment sur celles de la sécurité sociale. Cela permettra également de couper les pompes aspirantes de l’immigration. En effet, la France, n’étant plus l’eldorado qu’elle est aujourd’hui, attirera moins. C’est ce que souhaitent 80 % des Français.
 
Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nos concitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via un référendum pourtant réclamé depuis longtemps par le Rassemblement National.