amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 15

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 15

Date de dépôt : 2024-10-18

Date de sort : —

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