577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 15

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort :

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