amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 9

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-10-23

Date de sort : 2024-10-23

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001582

Dispositif

Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 :

1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ;

2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.

Correction du mode de calcul de l’assiette.