amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-11-15

Date de sort : —

Dispositif

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