577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Matthias Tavel · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 17 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 6 Discuté 6 Rejeté : 4 Rejeté 4 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 Adopté : 2 Adopté 2 En traitement : 1 En traitement 1

Par examen

  • commission 7
  • seance 10

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 None — : 2 None — 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 3 ARTICLE 2 3 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE PREMIER : 8 ARTICLE PREMIER 8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 4

Voir tous les 17 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 412 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises Matthias Tavel 2024-10-15
Rapport 618 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises — 2024-11-20
Proposition de loi 618 Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte