577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en prenant en compte leur fréquence et le »

les mots :

« compte tenu notamment de leur fréquence et du ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.