577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 2ᵉ)
Texte visé : Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-20

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :

« des modalités de départ moins favorables que celles définies »

les mots :

« un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».

Exposé sommaire

L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».