577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Ugo Bernalicis · Parlementaire Dossier officiel ↗

Abrogation de la retraite à 64 ans

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-28
  • Amendements déposés 1 015 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 57 clusters · 1 181 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Dépôt en masse 256 amdts 13 Convergence inter-groupes 123 amdts 24 Amplification intra-groupe 728 amdts 19 Réutilisation simple 74 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 550
  • Irrecevable 227
  • Retiré 113
  • Rejeté 95
  • Tombé 11
  • En traitement 8
  • Adopté 7
  • Non soutenu 4

Par examen

  • commission 997
  • seance 18

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 365
  • DR — Droite Républicaine 259
  • Dem — Les Démocrates 193
  • HOR — Horizons & Indépendants 166
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • None — 5
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 15
  • AVANT L'ARTICLE 2 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 59
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 447
  • ARTICLE PREMIER 407
  • TITRE 41
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER 39

Voir tous les 1 015 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abrogation de la retraite à 64 ans
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Abrogation de la retraite à 64 ans
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 438 Abrogation de la retraite à 64 ans Ugo Bernalicis 2024-10-15
Rapport 613 Abrogation de la retraite à 64 ans — 2024-11-20
Proposition de loi 613 Abrogation de la retraite à 64 ans — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte