amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 9 BIS

Date de dépôt : 2025-01-22

Date de sort : —

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