Amendement n° None — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-22
Date de sort : 2025-01-28
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d’une nouvelle taxe.
Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité.
Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.