Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS A
Auteur :
Jiovanny William
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS A
Date de dépôt : 2025-01-22
Date de sort : 2025-01-27
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la France métropolitaine »
les mots :
« l’Hexagone ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. Le terme métropole n’est plus adapté en matière légistique. Il se voit substitué au sein des textes législatifs par un terme à connotation neutre, géographique, sans occurence coloniale.