577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 17 TER

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 17 TER
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.