577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 5 SEXIES
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun d’inscrire dans la loi cette disposition.