amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 5 SEXIES

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun d’inscrire dans la loi cette disposition.