Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —