amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 9 BIS

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.