Amendement n° None — ARTICLE 13
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».