amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 3 TER

Auteur : René Lioret — Rassemblement National (Côte-d'Or · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 3 TER

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.