Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 BIS A
Auteur :
Zahia Hamdane
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Somme · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 9 BIS A
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à un nouveau cadeau fiscal fait aux laboratoires pharmaceutiques.
Cet article propose de réduire la fiscalité applicable aux grossistes-répartiteurs. Ces acteurs de l’industrie pharmaceutique et sa logistique ont déjà profité d’une baisse du taux applicable à la première part de la contribution sur les ventes en gros (CVEG), passé de 1,75 % à 1,5 % en 2022.
Alors que la Sécurité sociale souffre d’un manque de recettes, nous ne souhaitons pas l’en priver pour gonfler les marges de l’industrie pharmaceutique.