amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 9 BIS

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —

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