Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Hadrien Clouet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.