577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29

Dispositif

I. – Après le mot :

« sociale »,

supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.