Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Après le mot :
« charges »,
supprimer la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique.