amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 17 OCTIES

Auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Rhône · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 17 OCTIES

Date de dépôt : 2025-01-23

Date de sort : —

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