577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort :

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