Amendement n° None — ARTICLE 5 TER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 5 TER
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-27
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« I. – Le II … (le reste sans changement). » ;
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au premier alinéa du I de l’article 26 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, les mots … (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Correction de références.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).