Amendement n° None — ARTICLE 9 TER D
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 9 TER D
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il convient d'autant plus de laisser les dispositions de la LFSS pour 2023 s'appliquer pleinement que l’article 9 ter D n’aurait pas eu de plus-value significative par rapport à la trajectoire du plan national de lutte contre le tabac (PNLT) et aurait renforcé les phénomènes de contournement (contrebande, achats dans les territoires transfrontaliers).