amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 8 DECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8 DECIES

Date de dépôt : 2025-01-25

Date de sort : 2025-01-28

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire.